L’Union européenne s’apprête à renforcer significativement les règles encadrant l’accès des mineurs aux services numériques. Présenté par Ursula von der Leyen ce mercredi 16 septembre, le projet nommé EU Kids Act prévoit des restrictions concernant les réseaux sociaux, les plateformes de jeux vidéo et les chatbots dotés d’intelligence artificielle. Le texte sera officiellement dévoilé jeudi.
Des restrictions selon l’âge des utilisateurs
« Pas de réseaux sociaux avant 13 ans. Pas de compte personnel avant 15 ans », a indiqué la présidente de la Commission européenne. Les enfants de moins de 13 ans pourraient toutefois accéder exceptionnellement à certains services adaptés, sous la surveillance directe d’un parent.
Pour les jeunes âgés de 13 à 15 ans, la création d’un compte nécessiterait l’accord parental, avec des fonctionnalités limitées et des restrictions sur la durée d’utilisation. Les plateformes seraient également tenues de mettre en place des mesures de protection supplémentaires pour les adolescents plus âgés.
Cette initiative intervient alors que la France cherche à revitaliser son propre système, suite à l’annulation de sa précédente législation par le Conseil constitutionnel.
Les chatbots IA et les jeux vidéo touchés par les nouvelles règles
Bruxelles souhaite également imposer de nouvelles obligations aux services qui pourraient exposer les mineurs à des interactions risquées ou à des mécanismes favorisant une utilisation excessive. Les développeurs de compagnons virtuels devront notamment s’assurer d’éviter les fonctions entraînant une dépendance émotionnelle à l’intelligence artificielle.
Les entreprises concernées devront vérifier l’âge de leurs utilisateurs, notamment grâce à l’application européenne dédiée à la vérification de l’âge. Les sanctions potentielles pourraient atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires annuel global, un plafond déjà envisagé dans la loi sur les services numériques.
Cependant, ce projet devra suivre plusieurs étapes législatives européennes avant d’être mis en œuvre. Le contenu final sera déterminé par les négociations entre le Parlement européen et les États membres, notamment sur les modalités de contrôle de l’âge et de protection des données personnelles.
