L’Autorité française de la concurrence a adressé aujourd’hui un sévère avertissement à Meta, statuant » grave « son refus persistant de rémunérer les éditeurs de presse pour les droits voisins. Le géant des réseaux a l’obligation de rémunérer les médias.
Meta a 15 jours pour partager des informations
L’organisme français de surveillance de la concurrence ordonne au groupe propriétaire de Facebook et Instagram d’entamer des négociations de bonne foi avec l’Apig (Alliance de la presse d’information générale), qui représente près de 300 quotidiens, et la DVP (Rights Neighboring Press), qui regroupe 900 publications et agences. Meta dispose d’un délai de 15 jours pour transmettre les informations utiles à ces échanges. Les négociations devront couvrir toute la période depuis début 2025, date à laquelle les accords avec Apig n’ont pas été renouvelés, DVP ayant subi le même sort dès fin 2024.
L’Autorité de la concurrence justifie sa décision par un constat clair. Dans son communiqué de presseelle déclare que «les membres de l’Apig et du DVP ne perçoivent donc plus de rémunération de Meta au titre des droits voisins»même si « leurs contenus de presse sont toujours diffusés sur les services Meta ». Cette situation, selon l’institution, prive les médias d’une ressource devenue vitale pour leur équilibre économique.
L’Autorité considère également que « Les pratiques de Meta sont de nature à renforcer la situation précaire d’un grand nombre d’éditeurs et d’agences de presse, car privés de ressources essentielles ». Cette formulation reflète l’urgence perçue par les autorités françaises face à un dossier qui traîne depuis la saisine déposée en 2025 par les deux organisations professionnelles.
Un dossier lié aux droits voisins
Cette sanction ne tombe pas de nulle part. Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence, a souhaité situer cette décision « dans la continuité des décisions précédentes »en référence directe au précédent Google. En 2024, le moteur de recherche a été condamné à une amende de 250 millions d’euros pour non-respect de ses engagements sur le même sujet des droits voisins.
Les deux fichiers partagent un cadre commun. Après des accords historiques signés en 2021 pour Meta et en 2022 pour Google, les plateformes ont progressivement renégocié leurs conditions à la baisse, poussant les médias à relancer les procédures dès fin 2024. Le cadre juridique de ces litiges remonte à la directive européenne sur les droits voisins de 2019, censée garantir une rémunération équitable aux contenus journalistiques repris par les plateformes en ligne.
D’autres procédures sont actuellement en cours contre X (anciennement Twitter), Microsoft et LinkedIn, ce qui laisse penser que la décision contre Meta pourrait servir de référence pour ces affaires parallèles. La question dépasse désormais le simple partage de la valeur historique. L’arrivée prochaine en France des AI Overiews de Google, ces synthèses générées par l’intelligence artificielle qui s’affichent directement dans les résultats de recherche, menace de réduire encore le trafic vers les sites de presse. Ce nouveau système ouvre un nouveau front dans la bataille entre les médias et les géants du numérique, sans qu’aucun mécanisme de compensation n’ait encore été mis en place.
