Selon un projet de loi consulté par l'AFP, le gouvernement envisage d'interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès la rentrée scolaire de septembre 2026. Ce texte, qui doit être débattu au Parlement en début d'année, prévoit également une extension de l'interdiction du téléphone portable aux lycées.
Les réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans en France
L'article principal de ce projet de loi, composé de deux parties, vise à empêcher formellement « la fourniture, par une plateforme en ligne, d'un service de réseau social en ligne à un mineur de moins de quinze ans ». Cette mesure radicale s'inscrit dans le cadre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Pour justifier cette décision, le gouvernement s'appuie sur de nombreuses études mettant en avant les dangers d'une consommation excessive d'écran. Le document cite explicitement l’exposition à des contenus inappropriés, le cyberharcèlement et les troubles du sommeil.
C'est l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel et du numérique, qui sera chargé de veiller à la stricte application de cette interdiction par les géants du Web.
L'interdiction des smartphones étendue aux lycéens
La deuxième partie du texte aborde l'usage du téléphone dans les établissements scolaires. Alors qu'une loi de 2018 interdit déjà le téléphone de la maternelle au collège (avec des difficultés de mise en œuvre parfois constatées), le gouvernement souhaite désormais étendre cette mesure aux lycées. Contrairement à la majorité numérique, aucune date précise n'a encore été fixée pour cette disposition.
Emmanuel Macron a fait de ce dossier une priorité absolue, annonçant début décembre que les débats parlementaires devraient s'ouvrir en janvier. Anne Le Hénanff, ministre de l'Intelligence artificielle et du Numérique, défend un texte « court et compatible avec le droit européen »notamment le règlement DSA, après l’échec d’une précédente tentative législative en juillet 2023 bloquée par la Commission européenne.
Cette initiative gouvernementale s’ajoute à d’autres initiatives similaires. Il y a une proposition de loi du groupe Renaissance portée par Gabriel Attal, attendue à l'Assemblée nationale en janvier. Et un texte adopté par le Sénat le 18 décembre qui impose une autorisation parentale pour l'inscription des 13-16 ans.
