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Droits voisins : les médias français attaquent Meta en contactant l'Autorité de la concurrence

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Après un bref moment d'accalmie, la presse française lance une nouvelle offensive judiciaire contre Meta. Deux organisations représentant des centaines de médias ont saisi l'Autorité de la concurrence, accusant le géant des réseaux sociaux d'abus de position dominante dans les négociations sur la rémunération de leurs contenus. Cette action marque l'échec des négociations visant à renouveler les accords sur les droits voisins.

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Des négociations dans l’impasse et une offre jugée insuffisante

Au cœur de ce conflit se trouvent des négociations jugées infructueuses qui durent depuis plus de dix mois. L'Apig, qui représente près de 300 quotidiens nationaux et locaux, et la société DVP, qui défend les intérêts de plus de 850 publications et agences de presse, ont engagé des actions distinctes en juillet et septembre derniers.

L'objectif était de renouveler les accords arrivés à échéance fin 2024. Mais les discussions ont buté sur la proposition financière de Meta, qualifiée de « réduction massive et injustifiée » par Apig dans un document interne consulté par l'AFP.

La différence entre les attentes de la presse et l'offre de Meta est notable. Alors que le précédent contrat avec Apig s'élevait à plus de 20 millions d'euros, la dernière proposition de la maison mère de Facebook dépassait à peine les 4 millions d'euros. Ce déficit financier rendait tout accord impossible et poussait les représentants de la presse à opter pour le contentieux.

Un conflit qui s'étend aux autres géants du numérique

Cette action contre Meta s’inscrit dans un contexte plus large de renégociations tendues entre médias et plateformes numériques. Fin 2024, de nouvelles procédures ont également été lancées contre X (ex-Twitter), Microsoft et LinkedIn pour des motifs similaires. La situation contraste avec celle de Google, qui a renouvelé son accord avec Apig en janvier dernier, même si l'entreprise a été condamnée à une amende de 250 millions d'euros en mars 2024 par l'Autorité de la concurrence pour non-respect de ses engagements passés.

Cette bataille des droits voisins n'est pas le seul front juridique ouvert contre Meta en France. En avril, près de 200 médias, dont des acteurs majeurs comme TF1 et Le Figaro, ont attaqué l'entreprise pour ses pratiques illégales dans le secteur de la publicité en ligne. Une action similaire a été menée par 80 médias en Espagne

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